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Cartographie des cours d'eau et des zones humides

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Toute zone humide ou cours d’eau, même non inventorié, est soumis à la réglementation en vigueur relative aux zones humides et cours d’eau.

Cours d'eau : Constitue un cours d'eau un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année. L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales. (art L215-7-1 du Code de l'Environnement)

Zones humides : Terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année (art L211-1 du Code de l'Environnement)