Le SAGE Couesnon

Calendrier

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La création d'un SAGE est une longue démarche qui se déroule en plusieurs phases réparties sur quelques années. Le SAGE est actuellement en phase d'élaboration.

La phase d'élaboration nécessite plusieurs années de travail et de concertation avant d'aboutir à des préconisations et une réglementation répondant aux enjeux du bassin versant.

Voir calendrier ci-dessous

Quelques dates importantes du SAGE :

  • 21 juin 2004 : Définition du périmètre par arrêté préfectoral
  • 21 Avril 2005 : Constitution de la CLE par arrêté préfectoral
  • 19 septembre 2008 : Modification de composition de la CLE par arrêté préfectoral
  • 19 Mars 2009 : Validation par la CLE de la phase Etat des lieux et Diagnostic
  • 15 avril 2010 : Validation par la CLE du scénario tendanciel
  • 16 décembre 2010 : Validation par la CLE des différents scénarios alternatifs
  • 07 avril 2011 : Validation par la CLE de la stratégie du SAGE
  • 19 mai 2011 : Renouvellement de la CLE par arrêté préfectoral