Le SAGE Couesnon

Commission Locale de l'Eau

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La CLE constitue l'organe de concertation et de décision pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du SAGE.

Conformément à l'arrêté préfectoral de révision de la CLE du 05/10/2017, elle est composée de 59 membres répartis en 3 collèges distincts :

  • Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, et des établissements publics locaux : 32 membres (> 50%)
  • Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées : 16 membres (> 25%)
  • Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics : 11 membres (< 25%)


La durée du mandat des membres de la CLE, autres que les représentants de l’Etat, est de six années. Les personnalités désignées cessent d’en être membres s’ils perdent les fonctions au titre desquelles ils ont été désignés.

Le Président et Vices-présidents de la Commission Locale de l'Eau sont des membres du collège des élus désignés par leurs pairs :

  • Président : Joseph BOIVENT
  • Vices-présidents : Rémi CHAPDELAINE - Hubert COUASNON - Pierre GAUTIER

La Commission Locale de l'Eau est aidée dans son travail par un bureau, appelé bureau de la Commission Locale de l'Eau, constitué de 23 membres représentatifs des trois collèges et présidé par le président de la Commission Locale de l'Eau.

Arrete_composition_CLE_2017-10-05
Regles_fonctionnement_CLE_SAGE_Couesnon