Le SAGE Couesnon

Commission Locale de l'Eau

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La CLE constitue l'organe de concertation et de décision pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du SAGE.

Missions

La Commission Locale de l'Eau a pour mission de :

  • Définir les axes de travail
  • Consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin
  • Etablir le SAGE
  • Organiser le suivi du SAGE
  • Prévenir et arbitrer les conflits

Composition

La Commission Locale de l'Eau du SAGE Couesnon est composée de 58 membres titulaires répartis en 3 collègues :

  • au moins 50 % de représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
  • au moins 25% d'usagers, de propriétaires fonciers, de organisations professionnelles et d'associations concernées
  • au plus 25% de représentants de l'Etat et de ses établissements publics.

Les membres, à l'exception des services de l'Etat, sont désignés nominativement et ont un mandat de 6 ans.

Le premier arrêté de composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Couesnon a été pris en 2005. La Commission Locale de l'Eau a été renouvelée le 19 mai 2011.

La liste des membres peut évoluer en fonction des différentes élections qui ont lieu entre deux renouvellement (municipales, cantonales ...).

Le Président et Vices-présidents de la Commission Locale de l'Eau sont des membres du collège des élus désignés par leurs pairs :

Le Président :

  • Mr ROUSSEL Marcel, maire de Billé

Les Vices présidents :

  • Mr GROMELLON Jacques Conseiller Général de Pontorson
  • Mr GORE Abel, Maire de Sougéal
  • Mr GAUTIER Pierre, Maire de Romagné

 

Organisation

La Commission Locale de l'Eau est aidée dans son travail par un bureau, appelé bureau de la Commission Locale de l'Eau, constitué de 21 membres représentatifs des trois collèges et présidé par le président de la Commission Locale de l'Eau. Mandaté par la Commission Locale de l'Eau, le bureau a pour principale mission la préparation des dossiers techniques et des séances de la Commission Locale de l'Eau.

Parallèlement à la Commission Locale de l'Eau, et afin de favoriser le travail d'élaboration et les échanges, cinq commissions thématiques intégrant plus largement les acteurs locaux ont été constituées :

  • Commission « Qualité de l'eau »
  • Commission « Besoins Ressources »
  • Commission « Aménagements et Milieux aquatiques »
  • Commission « Baie zone estuarienne »
  • Commission « Communication »

Les membres de ces commissions se réunissent régulièrement pour aider les membres de la Commission Locale de l'Eau dans leurs décisions.