Le SAGE Couesnon

Le SAGE Couesnon

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Né de la loi sur l'eau de 1992, le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) est un document réglementaire local de planification fixant les orientations fondamentales de préservation et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin versant.

 

Sur le bassin du Couesnon (1130 km2), un SAGE est en vigueur depuis le 12 décembre 2013. Son élaboration par la Commission Locale de l’Eau a duré plus de 6 ans. Il concerne environ 90 000 habitants répartis sur 90 communes, 3 départements (Ille-et-Vilaine, Manche, Mayenne) et 3 régions.

 

La Commission Locale de l'Eau est présidée par Joseph Boivent et est composée d'élus locaux, de représentants d'usagers et de représentants de l'Etat (voir rubrique Commission Locale de l'Eau). La Commission Locale de l'Eau s'appuie sur le Syndicat Mixte du SAGE Couesnon pour porter le SAGE (voir rubrique Structure porteuse).

 

Commencée en 2007, la phase d'élaboration du SAGE a permis aux membres de la CLE d'appréhender les enjeux du bassin (voir rubrique Elaboration) et de définir des dispositions et des règles permettant d'y répondre. Ces dispositions et règles sont rassemblées dans les deux documents officiels du SAGE, à savoir le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le Règlement (voir rubrique PAGD et Règlement).

 

Les enjeux du SAGE Couesnon sont :

- Retrouver une eau de qualité
- Protéger et restaurer les milieux aquatiques
- Protéger la baie du Mont-Saint-Michel
- Relever les enjeux quantitatifs (Eau potable, inondation, sécheresse …)

 

Depuis le 12 décembre 2013, date de son approbation interpréfectorale, le SAGE est entré dans sa phase de mise en oeuvre (voir rubrique Mise en oeuvre).

 

Toutes les décisions prises dans le domaine de l'eau par les services de l'État et les collectivités locales doivent être compatibles avec le SAGE. Le Règlement est également opposable aux tiers. Le SAGE Couesnon est compatible avec le SDAGE Loire Bretagne.

LIS2
Lettre d'information spéciale du bassin du Couesnon n°2 - Le SAGE Couesnon