Le SAGE Couesnon

Qu'est-ce qu'un SAGE ?

Augmenter la taille de la  police Diminuer la taille de la  police Imprimer Envoyer a un ami Mots clefs

Les Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'eau (SAGE) sont les principaux outils de gestion locale de l'eau.

Un document de planification

Né de la loi sur l'eau de 1992, le SAGE est un document réglementaire local de planification fixant les orientations fondamentales de préservation et de gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l'échelle d'un bassin versant.

Il rassemble collectivités, usagers, services de l'état sur un territoire cohérent, autour d'un projet commun : satisfaire les besoins en eau de tous sans porter atteinte à l'environnement.

C'est pourquoi la procédure SAGE s'intéresse à l'ensemble des composantes de l'eau sur le bassin versant :

  • prise en compte de l'ensemble des usages (eau potable, pêche ...)
  • prise en compte des milieux aquatiques naturels et de leur fonctionnement ainsi que de l'ensemble de la ressource (rivières, plans d'eau, zones humides, eaux souterraines ...)

L'objectif du SAGE est de permettre d'atteindre un bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques d'ici à 2015, objectif fixé par la Directive Cadre européenne sur l'Eau du 23 octobre 2000.

  • ll fixe des objectifs de qualité à atteindre dans un délai donné.
  • Il définit des objectifs de répartition de la ressource en eau entre les différents usages.
  • Il identifie et protège les milieux aquatiques sensibles.
  • Il définit des actions de protection de la ressource et de lutte contre les inondations.

Le SAGE fixe donc un cadre de référence pour tous les projets liés à l'eau sur son territoire et initie des programmes d'actions cohérents à l'échelle d'un bassin versant. De plus, une fois achevé le SAGE a une portée juridique particulière, tous ses documents sont opposables à l'administration et son réglement est aussi opposable aux tiers.

Mais le SAGE est bien plus qu'un simple document, ce projet encourage les actions de sensibilisation du grand public et vient aussi assurer la cohérence des actions déjà engagées en faveur de la gestion de l'eau au niveau local.

Une longue démarche de concertation

La procédure SAGE comporte trois grandes phases successives

  • Phase préliminaire
  • Phase d'élaboration du SAGE
  • Phase de mise en œuvre et de suivi du SAGE

La phase préliminaire permet d'aboutir à la définition du périmètre du SAGE et à la composition de la Commission Locale de l'Eau après consultation des collectivités locales.

La phase d'élaboration suit elle-même six étapes successives :

  • Etat des lieux/Diagnostic : cette étape constitue les fondations du SAGE. Elle a pour objectif d'assurer une connaissance partagée par les membres de la Commission Locale de l'Eau.
  • Tendances et Scénarios : il s'agit de définir des objectifs collectifs et de proposer différents scénarios d'actions permettant de les atteindre.
  • Choix de la stratégie : L'évaluation des scénarios proposés (coût, faisabilité,...), permet à la Commission Locale de l'Eau de retenir un scénario qui fait consensus.
  • La production des documents du SAGE: Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD), le réglement et l'évaluation environnementale du SAGE.
  • Validation finale par la Commission Locale de l'Eau.
  • Consultation auprès de divers organismes et du public puis approbation préfectorale du projet de SAGE.

La phase de mise en oeuvre concerne son application "sur le terrain" et le suivi du résultats des actions.

Une politique locale de l'eau

  • La Directive Cadre eurpéenne sur l'Eau du 23 octobre 2000 fixe l'obligation d'atteindre un bon état écologique des eaux et des milieux aquatiques d'ici à 2015 à tous les états membres.
  • La LEMA du 30 décembre 2006 retranscrit les principes de la Directive Cadre eurpéenne sur l'Eau.
  • Les Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) fixent les grandes orientations d'une gestion équilibrée de la ressource en eau sur chacun des 6 grands bassins hydrographiques français.
  • Le SAGE Couesnon doit reprendre l'ensemble des objectifs et réglementations existants et peut fixer des objectifs plus ambitieux vis à vis des enjeux locaux.

Pour plus d'informations