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Les inventaires de cours d'eau et de zones humides

Définition des zones humides (L211-1 du code de l’environnement) : terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année.

Définition des cours d’eau (L215-7-1 du code de l’environnement) : écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine,alimenté par une source et présentant un débit suffisant la majeure partie de l'année.L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques etgéologiques locales.

Demandé par la Commission Locale de l’Eau dès 2007, les inventaires des cours d’eau et des zones humides sur le bassin du Couesnon ont été réalisés entre 2008 et 2011. Issus d’investigation de terrain, les résultats ont été validés par la CLE après consultation des acteurs locaux.

L’inventaire des zones humides est de la responsabilité des SAGE. Celui des cours d’eau est depuis 2015 sous la responsabilité des DDT(M).

Ces inventaires sont des états de connaissances dont l’exhaustivité ne peut être vérifié. Ils doivent être perçus comme des bases de référence apportant une meilleure lisibilité à l’ensemble des usagers. Tous cours d’eau et zones humides même non inventoriés sont soumis à la réglementation en vigueur relative aux cours d’eau et zones humides.

Ces inventaires sont régulièrement améliorés lors de mises à jour validées par la Commission Locale de l’Eau.

Pour visualiser les inventaires : https://geocouesnon.sage-couesnon.fr/geocouesnon/?x=-139130&y=6189706&z=10&l=zone_humide*%252Ccours_eau*%252Ccours_eaudbl1*%252Cbassin_versant_couesnon*&lb=osm&mode=d

Pour plus d’information sur les inventaires de cours d’eau :

Ille et Vilaine : http://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/L-eau/Cartographie-des-cours-d-eau-en-Ille-et-Vilaine

Manche : http://www.manche.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Cartographie-des-cours-d-eau

Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Eau/Cours-d-eau/La-carte-des-cours-d-eau-pour-la-police-de-l-eau-en-Mayenne

 

Le suivi de la qualité de l’eau et des cours d’eau

Des analyses régulières sur l’ensemble des rivières du bassin du Couesnon permettent de suivre l’évolution de la qualité de l’eau. Les mesures réalisées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne sont complétées par celles du département d’Ille et Vilaine, de la Collectivité Eau du Bassin Rennais, du Syndicat Mixte de Production du Bassin du Couesnon, du Syndicat Mixte du SAGE Couesnon, du Syndicat Mixte du Couesnon Aval, du Syndicat Mixte Loisance Minette et de Fougères Agglomération.

Ces analyses portent principalement sur les nitrates, les pesticides, le phosphore et les indicateurs biologiques (invertébrés, poisson, diatomées, macrophytes).

L’évaluation de la morphologie des cours d’eau est quant à elle réalisée tous les 6 ans dans le cadre du volet milieux aquatiques des contrats territoriaux.

 

Etude sur les enjeux quantitatifs de la ressource en eau

Le bassin versant du Couesnon fait l’objet de prélèvements d’eau importants dont l’essentiel (3/4) est destiné à la production d’eau potable. Majoritairement superficiels (cours d’eau ou drainage de cours d’eau), ces prélèvements engendrent lors des années sèches, une tension sur la ressource en eau des rivières en période d’étiage. L’accroissement démographique prévue dans les prochaines années sur le bassin du Couesnon mais également sur l’agglomération rennaise vers laquelle une importante partie de l’eau prélevée est exportée, va sans nul doute accroitre cette tension au détriment des organismes aquatiques vivants dans les rivières.

Un travail mené en 2019 a confirmé ce constat, de même qu’il a permis, d’une part, de mettre en évidence à travers le calcul d’indicateurs, des signaux traduisant l’effet probable du changement climatique, et d’autre part, d’estimer la pression des prélèvements s’exerçant sur plusieurs masses d’eau.

Ce premier travail va être approfondi par une étude dite HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat). Elle doit permettre :

  • D’améliorer la connaissance des débits et de reconstituer les débits naturels
  • D’étayer la connaissance des prélèvements et des restitutions
  • D’affiner la connaissance des conséquences d’un prélèvement souterrain sur le débit des rivières
  • De prendre en compte les projets d’aménagement (gestion du pluvial, gestion des obstacles…) sur le fonctionnement hydrologique
  • De définir le débit d’eau qu’il faut laisser dans la rivière pour respecter le fonctionnement des milieux aquatiques = débit écologique
  • De prendre en compte les effets du changement climatique

Au final, les résultats de l’étude doivent permettre d’ajuster les débits objectifs d’étiage et/ou les niveaux objectifs d’étiage(DOE et/ou NOE) et de préciser des conditions de prélèvement mieux adaptées au territoire du Sageen périoded'étiage.