Les actions

L'inventaires des cours d'eau et des zones humides

Augmenter la taille de la  police Diminuer la taille de la  police Imprimer Envoyer a un ami

Les cours d'eau et les zones humides du bassin versant du Couesnon seront bientôt inventoriés.

Une connaissance indispensable

En Bretagne, la reconnaissance des cours d'eau est un enjeu important, particulièrement en têtes de bassin. En effet, de la bonne gestion de ces têtes de bassin dépend, en partie, la qualité physico-chimique et biologique de l'eau à l'aval. Or, aujourd'hui ces zones de démarrage de cours d'eau ne sont que partiellement identifiées par l'IGN.

Trop longtemps combattues par le passé, les zones humides, outre leur potentielle richesse de biodiversité, se révèlent être, de part leur capacité d'épuration des eaux, le meilleur allié contre la pollution des eaux.

C'est en ce sens que la CLE a validé dès 2007 l'idée de recenser l'ensemble des cours d'eau et des zones humides du bassin versant du Couesnon afin que ces milieux soient mieux pris en considération dans la réglementation et dans les préconisations futures du SAGE.

Le zonage figurera à terme dans les documents d'urbanisme des communes (PLU, POS ...).

L'aide des acteurs locaux

A la demande de la CLE du SAGE Couesnon, les inventaires sont portés par les quatre syndicats de bassin versant présents sur le territoire.

Afin de s'assurer une appropriation par tous les acteurs du territoire, aux intérêts parfois divergents, la CLE du SAGE Couesnon propose que ceux-ci soient directement associés à la démarche d'inventaire.

Chaque sous bassin versant est alors découpé en zones d'étude pour lesquels un groupe local est constitué. Au nombre d'environs 50, les groupes locaux, composés d'un élu, d'un ancien, d'un représentant agricole et d'un représentant d'association environnementale de chaque commune concernée, réunissent pas moins de 500 personnes.

Cet inventaire sera finalisé en 2011.

Les conséquences

Cet inventaire qui se veut le plus exhaustif possible pourra tout de même oublier quelques zones humides. C'est donc toujours l'expertise de la police de l'eau qui fera foi dans l'instruction des projets de travaux soumis aux régimes de déclaration et autorisation.

Il est important de préciser que le recensement ne modifie en rien la réglementation actuelle, (voir document à télécharger ci-dessous) qui s'appliquera après comme avant. Il permettra par contre à chacun de mieux comprendre où elle intervient.

La CLE porte tout de même une réflexion pour mieux protéger les zones humides encore existantes. Elle envisage notamment d'étendre l'interdiction de nouveaux drainages et de remblaiement des zones humides issue du 4ème programme d'action de la Directive nitrates du département 35 à l'ensemble des communes situées sur son territoire.

Pour plus d'informations

  • SAGE Couesnon : Sylvie Le Roy ou François-Xavier Duponcheel - 09 71 42 34 92
  • Haut Couesnon : SHC - Muriel Dellinger - 02 23 51 00 14 - hautcouesnon@wanadoo.fr
  • Loisance Minette : SLM - Laurent Bégasse - 02 99 18 59 55 - loisance.minette@wanadoo.fr
  • Moyen Couesnon : SMC - Françoise Blaise - 02 99 98 37 24 - antrain.communaute@wanadoo.fr
  • Basse Vallée du Couesnon : SBVC - Vincent Bichon - 02 33 48 15 30
  • Sites internet :
  • zones-humides.eaufrance
  • Territ'eau
  • Forum des Marais Atlantique