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Arrêté de mise en alerte sécheresse et prescriptions sur le Couesnon

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Le préfet d'Ille et Vilaine a signé le 24 février 2017 un arrêté de mise en alerte "sécheresse" pour l'ensemble du département d'Ille et Vilaine. 

En effet, en Ille et Vilaine, la sécheresse a débuté durant l'été 2016, avec un déficit global hydrique de 20% (juin, juillet, Août). Un ensolleillement excédentaire (30%) et des températures moyennes élevées (+2.6°C par rapport à la normale) en juillet et août accentuent cette sécheresse...Le cumul de déficit hydrique sur 8 mois (juin 2016-janvier 2017) est de 194 mm (63% par rapport à la normale).

L'hiver 2016-2017 est très sec à l'instar des hivers 1988-89, 1975-76, 1971-72.

L'alerte sécheresse implique les mesures suivantes :

  • Interdiction de manoeuvrer les vannes pouvant influencer le réseau hydrographique. Cette mesure ne concerne pas les barrages ayant pour vocation le soutien d'étiage et/ou l'alimentation en eau potable
  • Lavage de voitures interdit hors stations professionnelles équipées de système à haute pression ou de recyclage. Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules qui ont une obligation réglementaire (saintaire, alimentaire...) ou technique (bétonnières...) et pour les organismes liés à la sécurité
  • Interdiction de nettoyer les façades, terrasses, murs, escaliers et toitures, sauf pour les professionnels équipés de lances à haute pression
  • Interdiction de lavage de la voirie (chaussées, trottoirs, caniveaux...) sauf usage de balayeuses automatiques ou impératifs sanitaires
  • Interdiction de vidanger les plans d'eau, même disposant d'une autorisation ou d'un récépissé de déclaration au titre des articles L214-4 et suivants du code de l'environnement
  • Fermeture des fontaines publiques qui ne disposent pas d'un circuit fermé pour l'eau
  • Les installations classées pour la protection de l'environnement sont tenues de renseigner leur registre de prélèvement hebdomadaire et doivent respecter les dispositifs s'appliquant en cas de sécheresse, contenus dans leur arrêté d'autorisation
  • les stations d'épuration qui relèvent du régime de la loi sur l'eau devront respecter, en moyenne hebdomadaire, une concentration maximale en phosphore total de l'effluent traité de :
    • I- STEP de 2000 à 10 000 EH : 1,0 mg/l sur échantillon moyen 24 heures
    • II-STEP> 10 000 EH: 0.8 mg/l sur échantillon moyen 24 heures

Ces mesures seront adaptées si la ressource en eau potable le nécessite. Elles pourront être levées si les débits des cours d'eau et les niveaux des barrages remontent siginificativement. Même dans ce cas, elles peuvent être maintenues ou adaptées su la situation de la ressource en alimentation en eau potable le nécesssite. Elles demeurent en vigueur jusqu'au 31 Octobre 2017 sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures.

Sur le Couesnon, le débit actuel est conforme à la normale saisonnière, en raison des précipitations importantes de la mi-février. Cependant la courbe globale suivie par ces valeurs de débit indique un niveau très bas.

Dans ce contexte, le préfet d'Ille et Vilaine a pris à la même date, un arrêté de prescriptions autorisant le Syndicat Mixte de Production du bassin du Couesnon (SMPBC), maître d'ouvrage de 3 prises d'eau sur le bv du Couesnon, à réaliser les prélèvements pour lesquels il est autorisé pour des valeurs de débits réservés réduites de moitié. Les trois valeurs de débits réservés temporaires sont :

  • En aval des villaloups (Couesnon) : débit reservé de 340 l/s
  • En aval du captage de Fontaine la Chèze (Nançon) : débit reservé de 37 l/s
  • En aval du captage du Bas Sancé (Loysance) : débit reservé de 12 l/s.

Les mesures de débit réservé à l'aval des prises d'eau seront relevées quotidiennement et communiquées au service de Police de l'Eau d'Ille-et-Vilaine de façon mensuelle jusqu'à la date d'échéance de l'arrêté (31 Octobre 2017).

Enfin, la Collectivité Eau du Bassin Rennais, maître d'ouvrage de la prise d'eau de Mézières sur Couesnon a également déposé une demande auprès du préfet afin de relever son autorisation journalière de prélèvement dans le Couesnon pour passer de 15 000 m3/jour à 18 000 m3/ Jour.

Une information sera donnée à la prochaine session de la CLE le 21 Mars 2017.

Le contenu complet des arrêtés est disponible à la rubrique Docs/Réglementation (bandeau orange sous l'image en page accueil).